Conditions générales d'utilisation de nos services

1 - Objet
Les présentes conditions d'utilisation définissent:
  • les conditions dans lesquelles MEDIA POOL, dont le siège social est situé au 37, rue d'Amsterdam, 75008 Paris, agissant sous la dénomination commerciale Netoo (ci-après désignée le fournisseur ou Netoo), met à la disposition des utilisateurs, personnes physiques, (ci-après désignés "l'Internaute"), ses services consistants à donner aux internautes la possibilités de publier en ligne des réactions personnelles concernant les différents articles publiés sur le sites tiers ou les commentaires trouvés sur Netoo (ci-après désignés "le Service"),
  • les conditions dans lesquelles un Internaute peut utiliser le Service. L'utilisation du Service, sous quelque forme que ce soit (publication des articles, commentaires, utilisation des fils RSS, etc) implique l'acceptation par l'Internaute de l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation.

2 - Accès au Service
L'utilisation du Service est autorisée après la confirmation par l'Internaute de ses éléments d'identification personnelle,composés d'un login et d'un mot de passe, effectuée en répondant au message de vérification envoyé par e-mail suite à l'enregistrement initial. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité de l'Internaute et l'Internaute s'oblige à conserver secrets ces éléments. L'Internaute est donc réputé effectuer lui-même toute connexion au Service à l'aide de ces éléments, même s'il les pré-enregistre dans son ordinateur de façon à se connecter plus aisément au Service. Il est expressément convenu que toute utilisation éventuelle du Service par des tiers reste entièrement sous sa seule et unique responsabilité; l'Internaute est également tenu contractuellement de s'assurer de l'identité exacte de chaque personne utilisant tous les éléments d'identification personnelle attribués dans le cadre du Service. afin de pouvoir la communiquer en cas de besoin à l'autorité judiciaire compétente. Conformément à la législation en vigueur, Media Pool procède à l'enregistrement automatisé de tous les éléments de connection qui ont servi à l'Internaute pour accéder au Service afin de pouvoir les communiquer, le cas échéant, à l'autorité judiciaire compétente. En cas de tout manquement aux régles d'identification en notamment si l'Internaute fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes pour accéder au Service, Media Pool se réserve le droit, dès la constatation des faits, de suspendre ou supprimer totalement tout accès de l'Internaute au Service sans aucun préavis.
3 - Règles d'utilisation du Service
L'Internaute déclare connaître le fonctionnement et les règles d'usage d'Internet et s'engage en particulier:
  • respecter la netétiquette et toutes les procédures d'usage sur le réseau Internet et au sein de la communauté d'utilisateurs du Service,
  • ne pas utiliser le Service pour accomplir toute action illégale ou de nature à causer un préjudice à autrui ; ce qui inclut, sans être exhaustif, toute publication d'informations à caractère injurieux, diffamatoire, pornographique et incitant à la haine raciale ou se trouvant en infraction par rapport à toutes les lois ou réglementations en vigueur notamment en matière des droits d'auteur ou des droits à l'image,
  • ne pas utiliser le Service pour faire une publicité excessive pour ses propres sites web ou bien inclure dans le contenu proposé tout type de liens publicitaires ou de liens d'affiliation,
  • ne pas utiliser de programmes automatisés pour accéder au Service ou recompiler son contenu sous quelle que forme que ce soit sans consentement explicite de Media Pool,
  • publier uniquement des données ou des liens hypertexte vers des contenus qu'il estime totalement légales et conformes à toutes les régles précitées et toutes les reglémentations en vigueur,

En conséquence de ce qui précède, l'Internaute renonce à engager la responsabilité de Media Pool en raison de tout événement en rapport avec les faits exposés ci-dessus. En cas de tout manquement aux régles d'utilisation précitées, Media Pool se réserve le droit, dès la constatation des faits, de suspendre ou supprimer totalement sans aucun préavis tout accès de l'Internaute au Service.
4 - Responsabilité
Il est expressément stipulé que le fournisseur n'est pas en mesure de vérifier ou de prévisualiser chaque contenu proposé par l'Internaute avant sa diffusion dans le cadre du Service. L'Internaute est en conséquence seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, causé par lui-même ou par un de ses préposés à Media Pool du fait de son utilisation du Service. L'Internaute s'engage à indemniser Media Pool de toute demande, réclamation, condamnation à des dommages et intérêts dont Media Pool pourrait être menacée ou faire l'objet, frais de justice et d'avocats compris. Media Pool ne peut être tenu pour responsable dans le cas d'une utilisation du Service non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation; ainsi que en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Internaute du fait de son utilisation du Service ou de tout service accessible sur Internet.
5 - Contenus publiés par l'Internaute dans le cadre du Service
Concernant tous les contenus publiés dans le cadre du Service, l'Internaute s'engage expressément à accorder définitivement et gracieusement à Media Pool et pour la durée légale des droits d'auteurs, une licence permettant de reproduire, publier, céder aux tiers tout ou partie de ces contenus, sans qu'il puisse réclamer tout droit éventuel sur les contenus proposés et publiés dans le cadre du Service. De même, l'Internaute accorde à Media Pool un droit illimité de modification ou d'exclusion, totale ou partielle, de ses contenus proposés et publiés sur le réseau Internet dans le cadre du Service.
6 - Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques citées par les Internautes dans le cadre du Service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Netoo est une marque commerciale de Media Pool déposée à l'INPI et de ce fait toute utilisation de la marque Netoo sans accord préalable de Media Pool est strictement interdite. Tous les contenus publiés dans le cadre du Service bénéficient de la protection internationale au titre de la propriété industrielle et intellectuelle et leur reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois l'utilisation de tous les flux RSS disponibles dans le cadre du Service est autorisée librement et sans limitation dans un agrégateur personnel ou directement sur un site web sans aucune autorisation préalable à condition de ne pas modifier la nature de liens présents et les attributions d'origine. De même la mise en place d'un lien hypertexte vers NEToo est autorisée sans aucune démarche préalable à condition que la marque commerciale Netoo soit clairement indiquée sans aucune confusion possible avec un autre site web.
7 - Attribution de juridiction et dispositions légales
Le présentes conditions d'utilisation sont régies par la Loi française. Tout litige survenant à raison de l'exécution de la présente sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence des tribunaux français. Chaque Internaute dispose d'un droit de communication et d'accès aux informations nominatives le concernant et peut le cas échéant les faire rectifier, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés. En utilisant le Service, l'Internaute déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.